Base de connaissances
Guides pratiques sur l'obligation de retenue et la construction.
Vérifier les dettes fiscales d'un fournisseur : comment faire
Un contrôle ONSS seul ne suffit pas. Voici comment vérifier si un fournisseur a des dettes fiscales auprès du SPF Finances, quand retenir 15% et quelle preuve conserver.
Déclaration de travaux à l'ONSS: quand, comment et pourquoi
Toute personne qui fait exécuter des travaux immobiliers doit les déclarer à l'ONSS au préalable. Voici qui déclare, dans quel délai, via quel canal et ce qui arrive en cas d'oubli.
Fournisseur soumis à la retenue: que faire au moment du paiement?
Votre contrôle indique une obligation de retenue. Voici combien retenir, à qui verser, quelle attestation peut réduire le montant et quelles preuves conserver.
Contrôler un numéro de TVA: savoir si un fournisseur existe vraiment
Un numéro de TVA sur une facture ne prouve rien tant que vous ne l'avez pas contrôlé. Voici comment vérifier un numéro belge ou européen, quelles sources sont officielles et ce qu'il reste à contrôler.
Article 30ter expliqué: viande et gardiennage
L'article 30ter étend l'obligation de retenue au secteur de la viande et au gardiennage. Quelles activités, quels taux et où se produisent les erreurs?
Demander une attestation ONSS: qui, où et quelle validité
Étape par étape: quelle attestation vous est utile lors d'un contrôle de l'obligation de retenue, où la demander et combien de temps elle reste valable.
Comment trouver le numéro ONSS de son fournisseur : guide pour le donneur d'ordre
Trouver le numéro ONSS de son fournisseur est la première étape de tout contrôle d'obligation de retenue. Voici les quatre méthodes les plus fiables, avec les pièges à éviter.
Vérifier les dettes sociales : étape par étape
Comment vérifier correctement les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur : ce qu'il vous faut, comment lire le résultat et quoi faire en cas de retenue.
Article 30bis expliqué : obligation de retenue et responsabilité solidaire
Ce que prévoit exactement l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 : qui est redevable de la retenue, combien retenir et quelles preuves conserver.
Qu'est-ce que l'obligation de retenue ? Guide complet 2026
Tout sur l'obligation de retenue belge en 2026 : quand vérifier, combien retenir, à qui verser et comment éviter les sanctions.