Base de connaissances

Guides pratiques sur l'obligation de retenue et la construction.

legislation·16/09/2026·7 min de lecture

Article 30ter expliqué: viande et gardiennage

L'article 30ter étend l'obligation de retenue au secteur de la viande et au gardiennage. Quelles activités, quels taux et où se produisent les erreurs?

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legislation·20/08/2026·8 min de lecture

Article 30bis expliqué : obligation de retenue et responsabilité solidaire

Ce que prévoit exactement l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 : qui est redevable de la retenue, combien retenir et quelles preuves conserver.

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