Déclaration de travaux à l'ONSS: quand, comment et pourquoi
Toute personne qui fait exécuter des travaux immobiliers doit les déclarer à l'ONSS au préalable. Voici qui déclare, dans quel délai, via quel canal et ce qui arrive en cas d'oubli.
La déclaration de travaux est l'annonce que vous faites à l'ONSS avant le début de travaux immobiliers. Elle figure dans le même article 30bis que l'obligation de retenue, mais poursuit un autre but: l'ONSS veut savoir qui travaille sur quel chantier, avant la première pierre.
Qui doit déclarer
L'obligation repose sur l'entrepreneur qui contracte avec le maître d'ouvrage, donc l'entrepreneur principal. Si vous travaillez avec des sous-traitants, vous les mentionnez dans la même déclaration. Un sous-traitant qui sous-traite à son tour le signale à l'entrepreneur au-dessus de lui, qui complète la déclaration.
| Rôle | Ce que vous déclarez | Quand |
|---|---|---|
| Entrepreneur principal | le chantier, le maître d'ouvrage et tous les sous-traitants connus | avant le début des travaux |
| Sous-traitant | toute sous-traitance ultérieure, à l'entrepreneur au-dessus de vous | avant que ce sous-traitant commence |
| Maître d'ouvrage | rien, mais vous vérifiez que la déclaration existe | à l'attribution |
Quand la déclaration doit avoir lieu
La déclaration se fait avant le début des travaux. Si quelque chose change en cours d'exécution, par exemple un sous-traitant qui arrive ou qui part, vous adaptez la déclaration. Les chantiers sous les seuils sont dispensés, mais dès qu'un sous-traitant intervient, la dispense disparaît. En pratique, la règle sûre est simple: dès qu'il y a de la sous-traitance, vous déclarez.
Via quel canal
La déclaration passe par le service en ligne Déclaration de travaux sur le portail de la sécurité sociale. Vous vous connectez avec itsme ou un lecteur eID. Les entrepreneurs plus importants utilisent souvent une connexion batch depuis leur ERP, pour que les chantiers soient transmis automatiquement. Après la déclaration, vous recevez un numéro de chantier, nécessaire ensuite pour l'enregistrement des présences.
Le lien avec l'obligation de retenue
Déclaration de travaux et obligation de retenue sont deux obligations distinctes qui visent les mêmes risques. La déclaration indique à l'ONSS qui travaille. L'obligation de retenue vous oblige à verser une partie de la facture si votre entrepreneur a des dettes sociales ou fiscales. Vous pouvez être parfaitement en règle pour votre déclaration et payer une facture de travers, ou l'inverse. Contrôlez donc toujours les deux.
Ce qui arrive sans déclaration
Sans déclaration, vous risquez une amende administrative et vous êtes solidairement responsable des dettes sociales du sous-traitant non déclaré. Lors d'un contrôle de chantier, la déclaration est l'une des premières pièces demandées, avec l'enregistrement des présences et l'identité des travailleurs présents.
Liste de contrôle pour un nouveau chantier
- Déterminez qui est l'entrepreneur principal et qui fait la déclaration.
- Déclarez avant la date de début, avec tous les sous-traitants connus.
- Conservez le numéro de chantier dans le dossier.
- Mettez la déclaration à jour dès qu'un sous-traitant arrive ou part.
- Contrôlez chaque entreprise concernée avant chaque paiement.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer pour mon propre personnel? Oui, le chantier lui-même est déclaré, même sans sous-traitants, dès que le seuil est atteint.
Combien de temps une déclaration reste-t-elle valable? Elle vaut pour la durée du chantier. Vous la tenez à jour jusqu'à la fin des travaux.
La déclaration remplace-t-elle le contrôle des dettes? Non. La déclaration est une annonce. Le contrôle des dettes sociales et fiscales reste une obligation distincte et récurrente à chaque paiement.
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