Checkinatwork: déclarer les présences sur chantier, en pratique
Sur les grands chantiers, chaque présence doit être déclarée chaque jour à l'ONSS. Voici quand Checkinatwork s'applique, qui déclare, comment procéder et les erreurs relevées par les contrôleurs.
Checkinatwork est l'enregistrement quotidien des présences sur les chantiers de travaux immobiliers. Toute personne qui travaille sur le chantier doit être déclarée à l'ONSS, par jour et par personne. L'obligation existe à côté de la déclaration de travaux et de l'obligation de retenue.
Quand l'obligation s'applique
L'enregistrement des présences s'applique aux chantiers dont le montant total des travaux immobiliers atteint le seuil légal. Au-delà de ce seuil, chaque entrepreneur et sous-traitant doit enregistrer quotidiennement la présence de ses travailleurs et indépendants. En dessous du seuil, l'obligation ne s'applique pas, mais la déclaration de travaux peut rester obligatoire.
Qui déclare qui
| Situation | Qui enregistre |
|---|---|
| Travailleur d'un entrepreneur | l'employeur, ou le travailleur via l'application mobile |
| Sous-traitant indépendant | l'indépendant lui-même |
| Intérimaire | l'agence d'intérim, en concertation avec l'utilisateur |
| Travailleur étranger | l'employeur, après déclaration Limosa |
Comment enregistrer
Quatre canaux existent: l'application web sur le portail de la sécurité sociale, l'application mobile, un lecteur de badges sur le chantier et une connexion directe depuis votre propre logiciel. Il vous faut le numéro de chantier issu de la déclaration de travaux et le numéro d'identification de la personne concernée. L'enregistrement se fait le jour même, avant le début du travail.
Ce que relèvent les contrôleurs
Les constats les plus fréquents sont: des personnes présentes non enregistrées, des enregistrements complétés après les faits, et un numéro de chantier qui ne correspond pas à la déclaration de travaux. Un enregistrement manquant entraîne une amende administrative par personne non enregistrée et renforce le constat de responsabilité solidaire pour les dettes sociales.
Le lien avec vos autres obligations
Trois obligations se croisent sur un même chantier:
- Déclaration de travaux, avant le début, avec tous les sous-traitants.
- Checkinatwork, chaque jour, par personne présente.
- Obligation de retenue, à chaque paiement, par entrepreneur ou sous-traitant.
Les deux premières concernent qui travaille. La troisième concerne l'argent: si votre entrepreneur a des dettes sociales ou fiscales, vous devez verser une partie de la facture au lieu de la payer. Ce statut change en permanence, donc un contrôle du mois dernier ne prouve rien aujourd'hui.
Conseils pratiques
- Conservez le numéro de chantier de manière centrale, pour éviter les recherches.
- Faites confirmer par écrit que les sous-traitants font leurs propres enregistrements.
- Vérifiez chaque semaine que les enregistrements correspondent au planning du chantier.
- Suivez automatiquement le statut des dettes de chaque entrepreneur, pour éviter un contrôle manuel à chaque paiement.
Questions fréquentes
Un fournisseur qui livre seulement du matériel doit-il être enregistré? Non, l'obligation concerne les personnes qui exécutent des travaux immobiliers.
Un travailleur peut-il s'enregistrer lui-même? Oui, via l'application mobile, mais la responsabilité reste celle de l'employeur.
Checkinatwork remplace-t-il le contrôle de l'obligation de retenue? Non. Ce sont deux obligations distinctes, avec des sanctions différentes.
Déclaration de travaux à l'ONSS: quand, comment et pourquoi
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